Facture électronique obligatoire en 2024
Qweeby détaille sous l'angle "émetteur de factures client" les points clé de la réforme de la facturation entre entreprises qui se déploiera à partir de juillet 2024
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| Responsable | Eric Wanscoor |
|---|---|
| Dernière mise à jour | 15/09/2023 |
| Temps d'achèvement | 8 heures 59 minutes |
| Membres | 1 |
A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". Un PDF image classique ne sera pas conforme. Seuls 3 formats seront admis : le FacturX (basic 1.0.0.6), le CII ou le UBL. On parle des format du "socle".
Il sera possible d'échanger des factures selon un format différent du socle : selon des formats différents ou avec des informations plus détaillées que le socle. Dans ce cas, les parties devront passer par des prestataires spécifiques immatriculés par l'administration : les plateformes partenaires de dématérialisation ou PDP. Ces prestataires apporteront des garanties spécifiques de sécurité, de non-transfert des données hors de l'UE et d'hébergement souverain.
Episode 1 : A quoi votre facturation doit-elle se préparer ?
Voir toutA compter de juillet 2024, la facturation entre professionnels français devra être sous forme électronique et respecter des conditions précises. Qweeby a testé ces conditions sur facturation et partage son retour d'expérience. Une affaire pas si simple, même lorsqu'on est du métier. Le temps de préparation ne doit pas être sous estimé..
| A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". Un PDF image classique ne sera pas conforme. Seuls 3 formats seront admis : le FacturX (basic 1.0.0.6), le CII ou le UBL Cela concerne l'émission des factures, et donc forcément la réception. Dès juillet 2024 les factures conformes à l'un des 3 formats pourront être émises et NE POURRONT PAS ETRE REFUSEES PAR LE CLIENT Selon leur taille les entreprises seront dans l'obligation d'émettre des factures sur l'un des 3 formats : juillet 2024 pour les administrations et grandes entreprises, janvier 2025 pour les ETI et janvier 2026 pour les autres entreprises. Quels sont les points clé de la réforme ? Comment émettre des factures conformes ? Quels sont les facteurs de risques et points de vigilance ? Comment se préparer dans les meilleures conditions ? Ce webinar fait le point sur ces principales questions. |