Facture électronique obligatoire en 2024
Qweeby détaille sous l'angle "émetteur de factures client" les points clé de la réforme de la facturation entre entreprises qui se déploiera à partir de juillet 2024
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| Responsable | Eric Wanscoor |
|---|---|
| Dernière mise à jour | 15/09/2023 |
| Temps d'achèvement | 8 heures 59 minutes |
| Membres | 1 |
A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". Un PDF image classique ne sera pas conforme. Seuls 3 formats seront admis : le FacturX (basic 1.0.0.6), le CII ou le UBL. On parle des format du "socle".
Il sera possible d'échanger des factures selon un format différent du socle : selon des formats différents ou avec des informations plus détaillées que le socle. Dans ce cas, les parties devront passer par des prestataires spécifiques immatriculés par l'administration : les plateformes partenaires de dématérialisation ou PDP. Ces prestataires apporteront des garanties spécifiques de sécurité, de non-transfert des données hors de l'UE et d'hébergement souverain.
Episode 3 : Le e-reporting en pratique pour les émetteurs de factures
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L'émission de factures électronique sera accompagnée de e-reporting pour les données de facturation ne relevant pas du périmètre de l'obligation, ainsi que, selon les cas, pour les données de paiement. Ces informations joueront un rôle clé dans le dispositif de calcul et de collecte de la TVA.
Que doivent contenir ces e-reporting ?
A quelles fréquences devront-ils être établis et transmis ?
Comment s'assurer que leur contenu est correct et conforme ?
Comment se préparer dans les meilleures conditions ?
| A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent.
Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". |