Facture électronique obligatoire en 2024

A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". Un PDF image classique ne sera pas conforme. Seuls 3 formats seront admis : le FacturX (basic 1.0.0.6), le CII ou le UBL. On parle des format du "socle". 

Il sera possible d'échanger des factures selon un format différent du socle : selon des formats différents ou avec des informations plus détaillées que le socle. Dans ce cas, les parties devront passer par des prestataires spécifiques immatriculés par l'administration : les plateformes partenaires de dématérialisation ou PDP. Ces prestataires apporteront des garanties spécifiques de sécurité, de non-transfert des données hors de l'UE et d'hébergement souverain. 

Retrouvez le planning des prochains webinars de Qweeby sur la réforme de la facturation

A compter de juillet 2024, la facturation entre professionnels français devra être sous forme électronique et respecter des conditions précises. Qweeby a testé ces conditions sur facturation et partage son retour d'expérience. Une affaire pas si simple, même lorsqu'on est du métier. Le temps de préparation ne doit pas être sous estimé..

A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. 

Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". Le traitement des factures de chaque entreprise passera par un prestataire de son choix : soit simple OD (opérateur de dématérialisation) soit PDP (prestataire de Dématérialisation Partenaire). 

Pour choisir entre les deux il convient de comprendre les rôles de chacun et les différences. Il faut également tenir compte du contexte de l'entreprise car le choix sera contraint par les choix de ses clients. 

Quelles sont les différences entre OD et PDP ? 

Pourquoi choisir l'un ou l'autre ? 

Comment les choix des clients orientent-ils les choix des fournisseurs ? 

Ce webinar fait le point sur ces principales questions.

Facture électronique obligatoire en 2024 : comment circuleront les factures entre entreprises à partir de Juillet 2024

L'émission de factures électronique sera accompagnée de e-reporting pour les données de facturation ne relevant pas du périmètre de l'obligation, ainsi que, selon les cas, pour les données de paiement. Ces informations joueront un rôle clé dans le dispositif de calcul et de collecte de la TVA.

Que doivent contenir ces e-reporting ?
A quelles fréquences devront-ils être établis et transmis ? 
Comment s'assurer que leur contenu est correct et conforme ? 
Comment se préparer dans les meilleures conditions ?

La réforme de la facturation B2B impacte profondément les processus et donc les prestataires. Certains sont directement menacés et doivent trouver des parades ou des positionnements destinés à limiter l'impact de la réforme sur leur activité. 

Ce webinar analyse les impact de la réforme sur les services et prestataires pour décrypter les stratégies et les actions de communication. Six thématiques sont identifiées et analysées pour expliciter la réalité des messages que l'on peut entendre.

La réforme des règles de facturation entre entreprise modifie les positionnement de nombreux acteurs et prestataires. Ces changements conduisent à des discours marketing pas toujours clairs. Ce webinar décrypte les changements et les discours pour permettre aux entreprises concernées de faire le bons choix.

Synthèse de la réunion tenue à Bercy le 14 septembre 2023 sur le report de la réforme sur les obligations de facturation électronique dans le B2B