Facture électronique obligatoire en 2024
Qweeby détaille sous l'angle "émetteur de factures client" les points clé de la réforme de la facturation entre entreprises qui se déploiera à partir de juillet 2024
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| Responsable | Eric Wanscoor |
|---|---|
| Dernière mise à jour | 15/09/2023 |
| Temps d'achèvement | 8 heures 59 minutes |
| Membres | 1 |
A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". Un PDF image classique ne sera pas conforme. Seuls 3 formats seront admis : le FacturX (basic 1.0.0.6), le CII ou le UBL. On parle des format du "socle".
Il sera possible d'échanger des factures selon un format différent du socle : selon des formats différents ou avec des informations plus détaillées que le socle. Dans ce cas, les parties devront passer par des prestataires spécifiques immatriculés par l'administration : les plateformes partenaires de dématérialisation ou PDP. Ces prestataires apporteront des garanties spécifiques de sécurité, de non-transfert des données hors de l'UE et d'hébergement souverain.
Episode 2 : PPF, OD ou PDP, comment circuleront les factures entre entreprises à partir de juillet 2024 ?
Voir toutFacture électronique obligatoire en 2024 : comment circuleront les factures entre entreprises à partir de Juillet 2024
A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent.
Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". Le traitement des factures de chaque entreprise passera par un prestataire de son choix : soit simple OD (opérateur de dématérialisation) soit PDP (prestataire de Dématérialisation Partenaire).
Pour choisir entre les deux il convient de comprendre les rôles de chacun et les différences. Il faut également tenir compte du contexte de l'entreprise car le choix sera contraint par les choix de ses clients.
Quelles sont les différences entre OD et PDP ?
Pourquoi choisir l'un ou l'autre ?
Comment les choix des clients orientent-ils les choix des fournisseurs ?
Ce webinar fait le point sur ces principales questions.