Facture électronique obligatoire en 2024

Facture électronique obligatoire en 2024

Qweeby détaille sous l'angle "émetteur de factures client" les points clé de la réforme de la facturation entre entreprises qui se déploiera à partir de juillet 2024

Responsable Eric Wanscoor
Dernière mise à jour 15/09/2023
Temps d'achèvement 8 heures 59 minutes
Membres 1
Introduction

A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". Un PDF image classique ne sera pas conforme. Seuls 3 formats seront admis : le FacturX (basic 1.0.0.6), le CII ou le UBL. On parle des format du "socle". 

Il sera possible d'échanger des factures selon un format différent du socle : selon des formats différents ou avec des informations plus détaillées que le socle. Dans ce cas, les parties devront passer par des prestataires spécifiques immatriculés par l'administration : les plateformes partenaires de dématérialisation ou PDP. Ces prestataires apporteront des garanties spécifiques de sécurité, de non-transfert des données hors de l'UE et d'hébergement souverain. 

Introduction : présentation de la réforme
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Retrouvez le planning des prochains webinars de Qweeby sur la réforme de la facturation

Introduction
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A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". Un PDF image classique ne sera pas conforme. Seuls 3 formats seront admis : le FacturX (basic 1.0.0.6), le CII ou le UBL. On parle des format du "socle". 

Il sera possible d'échanger des factures selon un format différent du socle : selon des formats différents ou avec des informations plus détaillées que le socle. Dans ce cas, les parties devront passer par des prestataires spécifiques immatriculés par l'administration : les plateformes partenaires de dématérialisation ou PDP. Ces prestataires apporteront des garanties spécifiques de sécurité, de non-transfert des données hors de l'UE et d'hébergement souverain. 

Episode 1 : A quoi votre facturation doit-elle se préparer ?
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Replay : Facture électronique obligatoire en 2024 : émettre des factures électroniques conformes
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A compter de juillet 2024, la facturation entre professionnels français devra être sous forme électronique et respecter des conditions précises. Qweeby a testé ces conditions sur facturation et partage son retour d'expérience. Une affaire pas si simple, même lorsqu'on est du métier. Le temps de préparation ne doit pas être sous estimé..

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A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. 
Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". 
Un PDF image classique ne sera pas conforme. Seuls 3 formats seront admis : le FacturX (basic 1.0.0.6), le CII ou le UBL 

Cela concerne l'émission des factures, et donc forcément la réception. 

Dès juillet 2024 les factures conformes à l'un des 3 formats pourront être émises et NE POURRONT PAS ETRE REFUSEES PAR LE CLIENT 

Selon leur taille les entreprises seront dans l'obligation d'émettre des factures sur l'un des 3 formats : juillet 2024 pour les administrations et grandes entreprises, janvier 2025 pour les ETI et janvier 2026 pour les autres entreprises. 

 Quels sont les points clé de la réforme ? 
 Comment émettre des factures conformes ? 
 Quels sont les facteurs de risques et points de vigilance ? 
 Comment se préparer dans les meilleures conditions ? 

Ce webinar fait le point sur ces principales questions.


Episode 2 : PPF, OD ou PDP, comment circuleront les factures entre entreprises à partir de juillet 2024 ?
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Replay : Facture électronique obligatoire en 2024 : comment circuleront les factures entre entreprises
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Facture électronique obligatoire en 2024 : comment circuleront les factures entre entreprises à partir de Juillet 2024

Introduction
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A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. 

Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation". Le traitement des factures de chaque entreprise passera par un prestataire de son choix : soit simple OD (opérateur de dématérialisation) soit PDP (prestataire de Dématérialisation Partenaire). 

Pour choisir entre les deux il convient de comprendre les rôles de chacun et les différences. Il faut également tenir compte du contexte de l'entreprise car le choix sera contraint par les choix de ses clients. 

Quelles sont les différences entre OD et PDP ? 

Pourquoi choisir l'un ou l'autre ? 

Comment les choix des clients orientent-ils les choix des fournisseurs ? 

Ce webinar fait le point sur ces principales questions.

Episode 3 : Le e-reporting en pratique pour les émetteurs de factures
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Support PDF : E-reporting en pratique pour les émetteurs de factures
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L'émission de factures électronique sera accompagnée de e-reporting pour les données de facturation ne relevant pas du périmètre de l'obligation, ainsi que, selon les cas, pour les données de paiement. Ces informations joueront un rôle clé dans le dispositif de calcul et de collecte de la TVA.

Que doivent contenir ces e-reporting ?
A quelles fréquences devront-ils être établis et transmis ? 
Comment s'assurer que leur contenu est correct et conforme ? 
Comment se préparer dans les meilleures conditions ?

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A partir de juillet 2024 les règles de la facturation entre professionnels (assujettis fiscaux) français changent. Les factures devront circuler sous forme électronique conforme aux spécifications de la future plateforme de centralisation déployée par l'administration fiscale ou "Portail Public de Facturation".





Episode 4 : Comprendre les intervenants (décrypter les discours) pour faire les bons choix
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Replay : Comprendre les intervenants (décrypter les discours) pour faire les bons choix
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La réforme des règles de facturation entre entreprise modifie les positionnement de nombreux acteurs et prestataires. Ces changements conduisent à des discours marketing pas toujours clairs. Ce webinar décrypte les changements et les discours pour permettre aux entreprises concernées de faire le bons choix.

Support PDF : Comprendre les intervenants (décrypter les discours) pour faire les bons choix
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La réforme de la facturation B2B impacte profondément les processus et donc les prestataires. Certains sont directement menacés et doivent trouver des parades ou des positionnements destinés à limiter l'impact de la réforme sur leur activité. 

Ce webinar analyse les impact de la réforme sur les services et prestataires pour décrypter les stratégies et les actions de communication. Six thématiques sont identifiées et analysées pour expliciter la réalité des messages que l'on peut entendre.

Episode 5 : Les actions à engager dès maintenant sur sa facturation client pour se préparer
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Ressources complémentaires
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Note de synthèse de la réunion de la Communauté des Relais (Bercy, 14 septembre 2023)
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Synthèse de la réunion tenue à Bercy le 14 septembre 2023 sur le report de la réforme sur les obligations de facturation électronique dans le B2B

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